CONDITIONS GENERALES DE VENTES DE HAYA
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
– HAYA, Rue Pré-Naville 4 – 1207 Genève — Suisse, Nom déposé à la propriété intellectuelle et éditeur du site www.hayajewels.com
Et toute personne physique ou morale souhaitant procédé à un achat via le site internet de HAYA dénommée ci-après le Client.
L’acquisition don bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de ventes.
HAYA se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. Description des biens proposés
Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de HAYA. Ces produits sont accessibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos visibles sur le site ne sont données qu’à titre indicatif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et ne peuvent avoir de valeur contractuelle. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.
3. Prix
Les prix communiqués sur le site de hayajewels.com sont en francs suisses et n’incluent pas la TVA suisse, Haya n’étant pas encore soumis à la TVA. Ils n’incluent pas d’éventuels frais de livraison ni aucun autre coût tant qu’il s’agit d’un acheteur Suisse. S’il s’agit d’un étranger il faudra prendre en compte les couts de livraisons propre au pays qui sera à la charge de l’acheteur.
4. Commandes et conclusions de la vente
Le Client, qui souhaite acheter un produit sur le site de HAYA doit obligatoirement passer par les différentes étapes du processus d’achat (récapitulatif des produits choisis et déposés dans le panier, identification, choix de l’adresse et du mode de livraison et choix du mode de paiement et règlement dans les conditions prévues). La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. HAYA communiquera par courrier électronique le détail de la commande enregistrée.
Le prix des achats réalisés sur le site www.hayajewels.com est dû au moment de la commande, sans escompte ; le paiement est effectué par carte de crédit bancaire (Visa ou Mastercard) ainsi que par virement bancaire.
HAYA n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société STRIPE de façon sécurisée sans que HAYA ou des tiers ne puissent y avoir accès.
5. Livraison
Délais et Frais:
En Suisse, gratuitement, en 2 à 5 jours ouvrables
En Europe, 15CHF, en 6 à 15 jours ouvrables
Dans le monde, à partir de 20CHF (peut aller jusqu’a 100CHF suivant la géolocalisation et réglementation du pays destiné) en 7 à 30 jours ouvrables
En période de soldes ou de forte activité, les délais pourront être exceptionnellement prolongés.
La marchandise commandée est expédiée à l’adresse de livraison indiquée et à l’attention du destinataire mentionné dans la commande du client. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations liées à la livraison. Les envois et les livraisons sont traités par la Poste Suisse, par colis contre signature en Suisse (ou équivalent en Europe), à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Si vous êtes absent lors de la livraison de votre colis, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres vous invitant à retirer votre colis auprès de La Poste dans les plus brefs délais. Si votre commande n’est pas retirée auprès des services postaux (pour toute raison privée ou professionnelle) le colis sera retourné à HAYA Toute demande de renvoi suite à un non retrait devra se faire par e-mail et les frais de renvoi vous seront facturés.
6. Protection des données
Toutes les données clients sont traitées de manière strictement confidentielles et HAYA s’engage à respecter les règles d’éthique émises par l’ASVPC ainsi que la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des données.
Nous n’utilisons vos données que pour le bon déroulement de votre commande. Vous ne serez pas inscrit à notre offre de fidélité d’office. Si vous souhaitez faire partie de cette offre, nous vous prions de bien vouloir remplir ce formulaire. L’adresse e-mail renseignée lors de votre inscription à notre offre fidélité sera utilisée uniquement pour vous informer des soldes, actualités et événements réservés à nos clients faisant partis de cette liste. Nous envoyons très rarement des e-mails (pas plus d’un par mois). A tout moment, vous pouvez vous désinscrire. HAYA s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.
7. Force Majeure
HAYA ne peut être tenu responsable des interruptions du site, intrusion par des tiers sur le site, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.
8. Divers
En utilisant le site web www.hayajewels.com, l’acheteur accepte de respecter les présentes conditions générales et déclare et garantit à HAYA que: (1) il / elle est majeur (s) dans son pays de résidence (2) les informations envoyées sont correctes;
Le contenu du site web www.hayajewels.com, y compris les textes, graphiques, photos et autres illustrations de toutes sortes, est protégé. Le logo HAYA ne peut être utilisé sous quelque forme et à quelque fin que ce soit sans l’accord écrit préalable de HAYA.
9. Accès Professionnel
L’accès à la partie vente en gros est réservé aux professionnels ; l’acheteur accepte de respecter les présentes conditions générales et déclare que les informations envoyées lors du processus d’inscription sont correctes; les informations envoyées doivent être tenues à jour par l’acheteur à tout moment. L’acheteur est seul responsable de l’accès et de l’utilisation des données d’accès (nom d’utilisateur, mot de passe) qu’il a choisi lors de
l’enregistrement de son compte. Il est donc exclusivement responsable des conséquences pouvant en découler. L’acheteur s’engage à informer immédiatement HAYA de toute utilisation frauduleuse de ses données d’accès.
10. Garanties en cas de défauts et rétractation
• Garanties commerciales
Tous les bijoux Haya sont garantis 1 an à compter de la date d’achat. La garantie s’applique dans des conditions normales d’utilisation. Les bijoux sont résistants à l’eau mais il est déconseillé de les laisser immerger trop longtemps et d’éviter de les porter lors du bain, baignades en mer ou piscine.
La garantie ne s’applique pas si le bijou a été cassé, déchiré ou rayé.
La garantie ne s’applique pas si le bijou a été réparé par un prestataire autre que ceux agréés par Haya.
La garantie ne couvre pas le nettoyage de bijoux.
Le Client devra s’assurer de communiquer le certificat de garantie du bijou et le reçu du magasin pour que la garantie puisse s’appliquer.
• Garanties légales
En cas de non-conformité d’un produit vendu, la garantie de Haya se limite au retour du produit et à l’échange ou au remboursement du produit, moyennant le respect, par le Client, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.
Indépendamment de l’existence d’une non-conformité du produit, le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire part du retour du produit à Haya pour échange ou remboursement.
Le bijou doit être retourné dans son emballage d’origine et ne doit avoir pas avoir été porté. Les retours de bijoux personnalisés ne sont malheureusement pas possibles.
Les retours des commandes expédiées en Suisse et hors de Suisse sont à la charge du Client.
Le Client doit joindre à son envoi le produit, le numéro de la commande concernée par le retour, la désignation du ou des produits concernés par le retour, ainsi qu’une demande d’échange ou de remboursement.
L’adresse de retour est la suivante :
Dorra Ben Othman
Rue Pré Naville 4,
1207 Genève – Suisse
Le remboursement est fait dans les 15 jours suivant l’enregistrement de votre retour. Il est effectué directement selon le mode de paiement utilisé par le Client lors du passage de sa commande (carte de crédit ou virement).
Les commandes réalisées sur le site internet d’Haya ne peuvent être ni retournées ni échangées dans les boutiques.